Devoir de conseil

Le devoir de conseil est au coeur de toutes les activités réglementées : Conseil en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Opérations de Banques et Services de Paiement (IOBSP), Intermédiaire en Assurances (IA) et Agent Immobilier (AI), Démarcheur financier.

Cette exigence fait partie des bonnes pratiques que tout professionnel de la sphère du Patrimoine doit appliquer envers son client.

Pour bien conseiller son client, il faut bien le connaître. Pour cela, le CGP doit recueillir sur un Questionnaire Patrimonial l'ensemble des réponses du client aux questions posées. Celles-ci doivent être claires et précises et le CGP doit informer son client sur la finalité des questions posées.

le CGP devra vérifier la cohérence des réponses et exploiter les informations recueillies pour délivrer un conseil sur mesure avec des produits adaptés.

Les bonnes pratiques en terme de devoir de conseil au moment de la vente ne se limitent pas à cet instant donné, c'est-à-dire à la souscription de produits. Le CGP a l'obligation d'interroger son client une fois par an, sur d'éventuelles modifications de sa vie matrimoniale, professionnelle, financière... Les données recueillies sont alors réactualisées. Il en va de même, à chaque demande d'un client, concernant un arbitrage ou un versement complémentaire sur un contrat d'assurance vie.

Anticiper le défaut de conseil

La question de la preuve est centrale en matière d’obligation d’information ou devoir de conseil.

En effet, il sera extrême­ment dif­fi­cile pour un CGP de rap­porter, a pos­te­ri­ori, la preuve qu’il a effec­tive­ment et suff­isam­ment informé son client si rien n'a été écrit. C’est pourquoi, il est con­seillé à tout CGP de se pré­mu­nir de cette sit­u­a­tion déli­cate en respectant le formalisme mis en place par l'AMF et l'ACPR.

Pour répondre à cette contrainte, l’application Fees and You pro­pose un par­cours de vente dig­i­tal 100% dematerialisé afin que le recueil des informations du client soit conforme à la fois aux modalités de recueil et à la traçabilité des informations ainsi qu'au contenu de celles-ci et à leur exploitation mais aussi des moyens et des procédures mis en place.

Se présen­ter à son client et l’informer sur son statut

Lors de l’entrée en rela­tion, le CGP doit remet­tre à son client un doc­u­ment com­por­tant notam­ment les ren­seigne­ments suiv­ants :

• son statut de CGP et son numéro d’immatriculation au reg­istre de l’ORIAS (Reg­istre unique des inter­mé­di­aires en assur­ance banque et finance),
• l’identité de l’association pro­fes­sion­nelle à laque­lle il adhère,
• le cas échéant, sa qual­ité de démarcheur et l’identité du ou des man­dants pour lesquels il exerce une activ­ité de démar­chage,
• le cas échéant, ses liens d’affaires avec un ou plusieurs étab­lisse­ments pro­mo­teurs de pro­duits financiers.

Ces informations sont formalisées sur un Document d'Entrée en Relation.

Obtenir des infor­ma­tions de son client

Afin de con­seiller, le CGP doit deman­der à son client des infor­ma­tions sur :

• sa sit­u­a­tion finan­cière,
• ses con­nais­sances et son expéri­ence en matière d’investissement,
• ses objec­tifs d’investissement spé­ciale­ment, notam­ment, son hori­zon d’investissement (court, moyen, long terme) et le degré de risque qu'il accepte de pren­dre.

Si le client ne souhaite pas com­mu­niquer pas ces infor­ma­tions, le CGP doit s’abstenir de lui fournir tout con­seil en investisse­ments financiers.

Remet­tre une Let­tre de Mis­sion à son client

Cette let­tre com­porte notam­ment des élé­ments relat­ifs à :

• la nature et les modalités de la presta­tion fournie,
• les modalités de l’information fournie au client,
• les modalités de la rémunéra­tion du CGP.

Elle est rédigée en dou­ble exem­plaire et signée par le CGP et son client.

Cette Lettre de Mission devra décrire la nature de la mission principale avec la nature de la mission d'intermédiation prévue si celle-ci est identifiée.

Le CGP formalisera ses propositions d'investissement en justifiant les différentes propositions, leurs avantages, les risques qu'elles comportent en se fondant sur l'appréciation financière du client, sa connaissance en matière financière et ses objectifs en matière d'investissements. De plus, le CGP doit décrire son mode de travail, les phases de déroulement prévues et les délais envisagés pour chaque phase. Il devra indiquer si nécessaire la suite et/ou le suivi envisagé.

Afin d’éviter toute con­tes­ta­tion du client par la suite, il est pri­mor­dial que cette infor­ma­tion soit la plus claire et la plus loyale pos­si­ble.

For­maliser le con­seil dans un rap­port écrit

Ce Rap­port de Mission détaille et jus­ti­fie les dif­férentes propo­si­tions du CGP, leurs avan­tages et les risques qu’elles com­por­tent, compte tenu de la sit­u­a­tion finan­cière, de l'expéri­ence en matière finan­cière et de l'objec­tif de son client.

le CGP doit anticiper tous les prob­lèmes qui pour­raient sur­venir et doit notamment s'assurer de la qualité et de la pérennité du promoteur produit.

Le CGP doit être pour son client un guide sûr et un conseiller expérimenté, ce qui signifie qu'il est tenu à une obligation particulière de conseil envers son client et doit rapporter la preuve de l'execution de cette obligation.

Dans la pratique, cette définition est utilisée par beaucoup de clients mécontents se servant du "manquement du devoir de conseil" pour demander réparation or, pour qu'il y ait responsabilité, il faut :

• une faute ;
• un préjudice (direct et certain) ;
• un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Le pro­fes­sion­nel a en per­ma­nence une épée de Damo­clès sur la tête et toute omis­sion de sa part peut lui être reprochée ensuite.