Gestion des conflits d'intérêts

La gestion des conflits d’intérêts est tout sauf un sujet mineur pour votre cabinet…
Autant vous y intéresser dès maintenant.

Défendre les intérêts de tous ses clients

Cela sem­ble une évi­dence, mais mieux vaut la rap­peler : le pro­fes­sion­nel doit défendre les intérêts de tous ses clients avec le même soin, sans dis­crim­i­na­tion.

Ainsi, pas ques­tion de favoriser l’un de ses clients par rap­port à un autre (principe d’équité), ou de priv­ilégier l’intérêt de son entre­prise au détri­ment de l’un d’entre eux (principe de pri­mauté) !

Pas ques­tion non plus d’accepter des cadeaux de four­nisseurs qui pour­raient vous influ­encer dans la sélec­tion des pro­duits ou ser­vices pro­posés à vos clients, ou de choisir vos parte­naires en rai­son d’avantages par­ti­c­uliers obtenus pour vous-même, de l’existence de rela­tions per­son­nelles étroites ou, plus encore, de liens famil­i­aux (principe d’intégrité) !

Pas ques­tion enfin de fer­mer les yeux sur la presta­tion d’un con­frère dans le cadre d’une mis­sion partagée : le client doit être informé de votre avis con­cer­nant la part du tra­vail effec­tué par l’autre pro­fes­sion­nel. Et cet avis doit être – cela va de soi – objec­tif ! Tout risque de con­flit d’intérêt doit être relevé, et provo­quer des réponses claires et motivées sur la nature du tra­vail, son impar­tial­ité ou sa par­tial­ité éventuelle… Tout cela en assur­ant le secret pro­fes­sion­nel auquel vous êtes soumis !

Comment organiser votre procédure de conflits d’intérêts ?

Si ces recom­man­da­tions d’évidence sont impéra­tives, les con­naître ne suf­fit pas : il faut vous organ­iser pour prévenir et traiter d’éventuels con­flits d’intérêts.

Com­ment ? D’abord en nom­mant un respon­s­able de la ges­tion des con­flits d’intérêts au sein du cab­i­net, chargé de la met­tre en œuvre et d’être le référent interne et externe du cab­i­net pour con­stater ou non l’existence d’un con­flit d’intérêt, déter­miner sa nature, décider de ses con­séquences sur l’opération en cours – jusqu’à la pos­si­bil­ité d’abandonner la mis­sion, le traiter au sein du cab­i­net et informer le client par écrit puis l’archiver dans un reg­istre des con­flits d’intérêt une fois qu’il a été géré.

Ensuite en vous dotant de procé­dures écrites non stan­dard­is­ées ! Celles-ci doivent être adap­tées à vos spé­ci­ficités, car il n’existe pas de forme unique : la ges­tion d’un con­flit d’intérêt, c’est tou­jours un cas par­ti­c­ulier, con­di­tionné à votre envi­ron­nement pro­fes­sion­nel, à vos pra­tiques et à votre expéri­ence.