Intermédiaire d'Assurances

L’activité d’Intermédiaire en Assurances vous intéresse et vous cherchez à en savoir plus…

N'oubliez pas de vous rendre sur l'application Fees and You pour accomplir vos obligations réglementaires.

Qu'est ce qu'un Intermédiaire d'Assurances ?

Est Inter­mé­di­aire en Assur­ances toute per­sonne, physique ou morale, qui exerce une activ­ité d’intermédiation en assur­ance ou en réas­sur­ance, en con­tre par­tie d’une rémunéra­tion.

Pour ce faire l’Intermédiaire en Assur­ances doit assurer la présen­ta­tion, la propo­si­tion ou aider à la con­clu­sion de con­trats d’assurance ou de réas­sur­ance après avoir réal­isé son Entrée en Rela­tion.

Il perçoit pour sa presta­tion d’intermédiation des com­mis­sions sur les frais d’entrée du con­trat, ainsi qu’une com­mis­sion sur l’encours du con­trat vendu.

Comment devenir Intermédiaire d'Assurances ?

Pour devenir Inter­mé­di­aire en Assur­ances – bien sou­vent dénommé Courtier en assur­ances — plusieurs con­di­tions ini­tiales sont req­ui­ses : il faut d’abord « être » et « avoir » :

Être majeur, ressor­tis­sant européen (ou autres en cas de con­ven­tion passée avec la France), sans con­damna­tion pénale, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Avoir une assurance en Respon­s­abil­ité Civile Pro­fes­sion­nellee (RCP) et/ou une Garantie financière (si vous ne détenez pas de fonds vous n’êtes pas obligé d’en avoir une), et au moins un livret de stage attestant d'une formation de 150 heures minimum ou une attes­ta­tion de fonc­tion d’au moins 1 an pour un emploi de cadre ou de dirigeant dans ce secteur d’activité.

Avec ces préreq­uis « être » et « avoir », vous pou­vez « faire »…

Les démarches pour devenir Courtier en assurances

Complétez d'abord un dossier de pré-immatriculation en ligne, sur le site de l'ORIAS (www.orias.fr), en choi­sis­sant votre statut et en précisant si vous agirez en tant que personne physique ou morale.

Suite à la con­fir­ma­tion de votre pré-inscription, trans­met­tez à l’ORIAS, en plus de votre dossier d’immatriculation imprimé, votre livret de stage ou votre attestation de fonction, votre attestation de RCP ou/et de garantie financière, un extrait K-bis mentionnant votre activité et un chèque pour couvrir les frais…

Attendre son enregistrement ORIAS

Vous êtes, vous avez, vous avez fait ? Ne vous reste plus qu'à attendre, car l'ORIAS dispose d'un délai de deux mois pour procéder, ou non, à votre immatriculation. Pas d'impatience : cette immatriculation vous sera notifiée accompagnée de votre numéro d'inscription au registre et la date de votre enregistrement. Faites attention : l'inscription est renouvelable chaque année ! Un fichier de courtiers en activité à jour, c'est mieux… D'autant que ce fichier est consultable par les particuliers !

Une fois immatriculé, vous devrez faire figurer des mentions obligatoires sur vos correspondances : votre nom ou dénom­i­na­tion sociale, votre adresse et la for­mule con­sacrée. Cette fois ça y est : vous êtes Courtier en assurances…

Si vous ne disposez pas des diplômes ou de la formation requise, vous pouvez alors prétendre au statut de Mandataire d'Intermédiaire en Assurances.