Procédure LCB-FT

Ce n’est pas un scoop pour vous : le secteur financier en général et l’activité du Con­seil en Ges­tion de Pat­ri­moine en par­ti­c­ulier sont exposés au risque de blanchi­ment des cap­i­taux et de finance­ment du ter­ror­isme.

Pour lut­ter con­tre ces actions illicites et éviter de très sérieux ennuis, vous devez met­tre en œuvre des procé­dures spé­ci­fiques, explicite­ment décrites dans un classeur de procé­dures dédié. Vous devez, impéra­tive­ment :

Vérifier l’identité du souscripteur

Avoir une con­nais­sance com­plète et actu­al­isée de votre client, de ses revenus, de son pat­ri­moine et des opéra­tions qu’il veut met­tre en œuvre : savez-vous pré­cisé­ment qui il est ? Avez-vous véri­fié les doc­u­ments d’identité qu’il a dû vous présen­ter ? Savez-vous où il habite et où il paye ses impôts ? Connaissez-vous son activ­ité, son entre­prise et sa fonc­tion ? Appréhendez-vous com­plète­ment son pat­ri­moine ? Votre client ou un membre de son entourage est-il une personne politiquement exposée (PPE) ?

Classer selon un niveaux de vigilance

Adapter la sur­veil­lance en fonc­tion du risque plus ou moins élevé que représente cha­cun des clients, cha­cun des pro­duits, cha­cune des opéra­tions, ce qui sup­pose que les risques soit iden­ti­fiés et éval­ués en amont, classés selon des niveaux de vig­i­lance à avoir et gérés spé­ci­fique­ment, au cas par cas.

Déclaration TRAFIN

Déclarer les opéra­tions ou sit­u­a­tions de nature com­plexe ou opaque ou d’un mon­tant inhab­ituelle­ment élevé, ou sus­cep­ti­bles d’être réal­isées par un client pour lequel toutes les infor­ma­tions req­ui­ses n’ont pas pu être établies. Pour cela, un nom à con­naître : TRACFIN. Et deux adresses : postale et Inter­net.

Comment créer une procédure LCB-FT et appliquer un niveau de vigilance adapté ?

La régle­men­ta­tion vous oblige à met­tre en place une clas­si­fi­ca­tion des risques.

Avec Fees and You, la car­togra­phie per­son­nal­isée de Lutte Con­tre le Blanchi­ment et Finance­ment du Ter­ror­isme (LCB-FT) devient une sim­ple résul­tante de la saisie des infor­ma­tions de la con­nais­sance client : tout en un !

Dans votre compte, per­son­nalisez votre car­togra­phie de Lutte Con­tre le Blanchi­ment et Finance­ment du Ter­ror­isme (LCB-FT). Les infor­ma­tions saisies pour la « Con­nais­sance Client » génèrent automa­tique­ment la car­togra­phie du client. Selon le résul­tat, le client est placé parmi 5 niveaux de vig­i­lance, de « exemp­tion de vig­i­lance » à « vig­i­lance ren­forcée ».

Parce que la mise en place d’une car­tographique spé­ci­fique est un impératif régle­men­taire, Fees and You vous la génère.

Quelle que soit l'activité exercée (Conseil en Investissements Financiers, Intermédiaire en Assurances, Intermédiaire en Opérations de Banques et Services de Paiement, Agent Immobilier), vous devez effectuer une procédure de Lutte Con­tre le Blanchi­ment et Finance­ment du Ter­ror­isme (LCB-FT) en prenant en compte différents niveaux de vigilance.