CNIL : Protection des données

L'OPT OUT et l'OPT IN ne sont pas, pour vous, des expressions familières ?
Découvrez-les et apprenez à vous en servir...

La gestion des donnees personnelles en prospection

Inévitable­ment, vous serez con­fron­tés dans votre activ­ité à la col­lecte et à l’utilisation de don­nées per­son­nelles con­fi­den­tielles, pro­tégées par la loi. Vous devrez donc, impéra­tive­ment, vous organ­iser pour les gérer.

Cela com­mence par une déc­la­ra­tion de vos fichiers à la Com­mis­sion Nationale Infor­ma­tique et Lib­ertés (CNIL). For­mal­ité sim­ple mais impéra­tive. Atten­tion de ne pas l’oublier, sous peine de graves con­trar­iétés futures…

Une fois débar­rassé de cette pre­mière con­trainte, vous serez soumis à deux règles cor­re­spon­dant à deux sit­u­a­tions de prospec­tion dif­férentes :

• la règle de « l’opt out » avec un accord implicite de la per­sonne prospec­tée l’obligeant à agir si elle veut s’opposer à l’utilisation ultérieures de ses don­nées ;
• la règle de « l’out in » avec un accord explicite de la per­sonne con­tac­tée l’invitant à don­ner son accord préal­able à l’utilisation de ses don­nées avant d’être prospecter.

Un devoir d’information

Dans les deux cas, vous avez un devoir d’information aux per­son­nes con­tac­tées. Pas ques­tion d’avancer masqué ! De la con­nais­sance de votre iden­tité au droit d’oppo­si­tion à l’utilisation des don­nées, tout doit être connu : la final­ité de la liste con­sti­tuée, le car­ac­tère implicite ou explicite de l’accord d’utilisation (« out » ou « in »), les con­séquences pour vous d’un défaut d’accord, l’identité du (des) des­ti­nataire(s) des don­nées si elles sont des­tinés à un tiers et l’existence d’un droit d’accès à ses don­nées per­son­nelles…

Les droits de vos clients

Mais ce n’est pas tout ! Deux droits sup­plé­men­taires pro­tè­gent les don­nées per­son­nelles :

• un droit de rec­ti­fi­ca­tion qui per­met à toute per­sonne présente dans le fichier de deman­der de rec­ti­fier, com­pléter et met­tre à jour les don­nées la con­cer­nant ;
• un droit d’opposition qui per­met à toute per­sonne présente dans le fichier de s’opposer au traite­ment des don­nées la con­cer­nant et de deman­der leur sup­pres­sion défini­tive.

Une fois tout cela mis en place, vous pour­rez, en respec­tant les procé­dures :

• céder ou échanger votre fichier en ayant prévenu les per­son­nes qui y fig­urent… Et obtenu leur accord en cas d’« opt in » !
• en louer ou en acheter un en ayant reçu la garantie du loueur ou de l’acheteur que les per­son­nes qui y fig­urent ont bien donné leur accord…

Sachant qu’à chaque type de col­lecte cor­re­spond des men­tions à faire fig­urer : « opt out », « opt in », fax ou cour­riel, lequel choisirez-vous ?