Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance

Vous avez créé votre entre­prise pour devenir Con­seiller en Ges­tion de Pat­ri­moine. Reste à présent à choisir quelle activ­ité régle­men­tée vous exercerez : Man­dataire d’Intermédiaires en Assur­ances par exem­ple ? Voici la marche à suivre…

Comment devenir Mandataire d’Intermédiaires en Assurances ?

Si vous choi­sis­sez d’être man­dataire, c’est que vous avez signé un man­dat avec un man­dant. Dans les faits, pour être Man­dataire d’Intermédiaires en Assur­ances, vous devez avoir con­clu un man­dat Courtier en Assurances sans avoir de sub­or­di­na­tion avec lui. En clair, vous êtes man­dataire, mais autonome !

L’objet de ce man­dat — inclu­ant des clauses de résil­i­a­tion — vous per­me­t­tra d’accomplir un cer­tain nom­bre de tâches entrant dans l’activité d’inter­mé­di­a­tion en assur­ances, au nom et pour le compte de celui avec qui vous avez signé ce man­dat, lequel sera votre man­dant.

Quelles sont les obligations du Mandataire d’Intermédiaire en Assurances ?

Pour exercer votre activ­ité de Man­dataire d’Intermédiaire en Assur­ances (MIA), vous devez rem­plir un cer­tain nom­bre d’obligations :

• L’inscrip­tion à l’ORIAS : vous devrez être imma­triculé au reg­istre des inter­mé­di­aires en assur­ances, par vous-même ou par votre man­dant, sachant que cette inscrip­tion doit être renou­velée chaque année d’activité…
• La cou­ver­ture de l’activité par un con­trat d’assurances en Respon­s­abil­ité Civile Pro­fes­sion­nelle (RCP) pour vous cou­vrir con­tre les con­séquences éventuelles d’un engage­ment de respon­s­abil­ité, sachant que ce con­trat en RCP pourra être souscrit par votre man­dant ou par vous-même…
• La souscrip­tion d’une Garantie finan­cière si vous encais­sez des primes d’assurances, sachant que cette garantie peut, elle aussi, être souscrite par votre man­dant ou vous-même…

Obligations du mandataire

Dans l’exercice de votre activ­ité, vous devrez rem­plir d’autres oblig­a­tions.

Oblig­a­tion d’information

Vous devrez com­mu­ni­quer à votre prospect l’ensemble des infor­ma­tions vous con­cer­nant, comme celles qui con­cer­nent votre man­dant (nom, dénom­i­na­tion sociale, adresse, numéro ORIAS)…

Devoir de con­seil

Vous devrez avoir pré­cisé par écrit les exi­gences de votre prospect, ses besoins, ses con­traintes, et pou­voir jus­ti­fier votre con­seil à par­tir de ces élé­ments…

Obligations du mandant

La liste des oblig­a­tions vous assomme ? Pas de panique ! En vous liant con­tractuelle­ment à un man­dant, vous l’engagez aussi à des oblig­a­tions.

Engagement de responsabilité

En cas de défaut de votre con­seil, votre man­dant sera engagé en respon­s­abil­ité, sachant que les dis­po­si­tions du partage de respon­s­abil­ités devront fig­urer dans le con­trat vous liant l’un à l’autre. Mieux vaut donc, pour vous comme pour lui, être atten­tif aux détails…

Assis­tance dans le développe­ment de votre activ­ité

Votre man­dant vous four­nira infor­ma­tions, doc­u­ments con­tractuels, notices et con­seils.

Ces dis­po­si­tions qui vous aideront vous imposeront aussi de les respecter ! On n’a rien sans rien…